Document d'archives : Revenu minium d'insertion : notes (2001), dossiers documentaires, réunions et rapport d'un groupe d'experts présidé par le...
Titre :
Revenu minium d'insertion : notes (2001), dossiers documentaires, réunions et rapport d'un groupe d'experts présidé par le professeur Reiffers sur la décentralisation du RMI (2003-2004), conférence de presse sur la politique d'insertion et présentation par le Président du rapport Reiffers (2004)
Contenu :
On trouve 2 dossiers documentaires édités par le Département : la réforme du RMI et l'instauration du RMA (2003), l'application de la loi RMI-RMA (2004).
Cote :
3046 W 504
Inventaire d'archives :
3046 W - Conseil général. - Cabinet du président, activités. (1993-2014)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans