Document d'archives : Etats de situation dressés par l'administration des domaines des ventes et revenus des biens nationaux de toute origine, des...
Titre :
Etats de situation dressés par l'administration des domaines des ventes et revenus des biens nationaux de toute origine, des bâtiments et terrains occupés par les services publics, et des rentes et créances de toutes sortes, restant à recouvrer en 1814 dans le département, avec les bulletins de renseignements y relatifs, fournis par les receveurs des divers bureaux des domaines (circulaire du 28 mai 1814).
Cote :
1 Q 676