Document d'archives : Ordonnances de l'intendant pour autoriser la communauté de Mimbaste (Landes) à suivre, au parlement de Bordeaux, un procès pour...

Titre :

Ordonnances de l'intendant pour autoriser la communauté de Mimbaste (Landes) à suivre, au parlement de Bordeaux, un procès pour droit de pâturage contre la communauté de Saugnac.

Contenu :

Concerne notamment : - la communauté de Seignaux (Landes) à s'imposer pour avoir un régent ; - la ville de Marmande à faire le traitement d'un régent et d'un médecin ; - la ville de Montignac (Dordogne), à payer, sans participation des paroisses de sa juridiction, une horloge qui ne sert qu'à elle ; - la communauté de Poyartin (Landes) à s'imposer pour payer les frais de l'homologation en parlement des statuts qu'elle vient de faire sur ses communaux, landes et bois, etc. - Restriction de la vaine pâture dans les pays de Labour et de Marsan : projet d'édit par M. D'Aine, intendant de Bayonne, sur la clôture des héritages et l'abolition du parcours, à établir dans l'élection des Landes, ledit projet repris par Esmangard, intendant de Bordeaux, pour être appliqué à tout le ressort du parlement, augmenté de dispositions générales sur le partage des communaux incultes à provoquer ou à faciliter de la part des paroisses de toute la Généralité, afin de favoriser leur mise en culture. - Requêtes : de la noblesse de Labour sur ce qu'elle acquitte le huitième des impositions totales, ne possédant pas, à beaucoup près, le huitième des biens ; - des quatre pays d'États de la Généralité, représentés par celui de Marsan, défendant contre le ministre Necker leur privilége, fondé sur la nature du pays et sa culture, de ne payer leurs impôts, ainsi que le Béarn, que vers le milieu de la première année et dans le cours de la seconde, à la différence de ce qui se pratique aux pays d'Elections ; - du receveur des impositions Mel de Fontenay, afin d'être autorisé, d'après l'avis de M. Necker, directeur général des finances, et vu le refus des officiers du parlement et de la Cour des Aides, à retenir sur leurs gages le montant de la capitation de leurs domestiques ; - des papetiers propriétaires à Couze (Dordogne), en revendication du moins imposé dont la somme avait été donnée en grains à leurs ouvriers, comme pauvres, et non à eux-mêmes en diminution de cote, comme fabricants, etc. - Copie d'une lettre de Necker, 13 juillet 1778, adressée à l'intendant de Paris, pour lui recommander de remplacer dans son tableau d'état des récoltes les expressions vagues d'année commune et demie-année par le chiffre du rendement en gerbes et en poids de blé d'un arpent de terre moyenne, et d'établir l'étendue des terres à blé exploitées, ainsi que la quantité approximative, cependant prouvée par un calcul, du blé recueilli dans la Généralité de Paris.

Cote :

C 3170

Inventaire d'archives :

Administrations provinciales

Description physique :

Description physique: (Carton.) 133 pièces, papier.

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Gironde

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