Document d'archives : Hervé BLANC notaire à OULLINS.
Cote :
5657W/59
Inventaire d'archives :
5657W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Notaires : répertoire des actes
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
75 ans à compter de l'année 1998.
Description physique :
Information matérielles :
papier