Document d'archives : Décret prorogeant certaines des dispositions transitoires prévues par le décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination...
Titre :
Décret prorogeant certaines des dispositions transitoires prévues par le décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.
Contenu :
Section Sociale.
Cote :
Dossier n° 311045
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).