Document d'archives : Requêtes des échevins pour obtenir que le receveur des impositions soit tenu d'établir un commis à la recette des tailles pour...

Titre :

Requêtes des échevins pour obtenir que le receveur des impositions soit tenu d'établir un commis à la recette des tailles pour les villages du bailliage, et pour obtenir un dégrèvement sur les impositions de la ville à cause des dégâts causés par la gelée des 23-25 avril.

Cote :

EDEP 8432

Inventaire d'archives :

Archives communales déposées (EDEP)

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

Liens