Document d'archives : Transport par Jourdain Syon à Jean Menguillon, laboureur à Montreuil, du droit de louage déclaré en un brevet, moyennant 16 s.p....

Titre :

Transport par Jourdain Syon à Jean Menguillon, laboureur à Montreuil, du droit de louage déclaré en un brevet, moyennant 16 s.p. par an.

Contenu :

Informations complémentaires :
Au dos de l'acte du 13 novembre 1497, notice n° 3828 de l'instrument de recherche imprimé.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 459 notice n° 3878 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011 Date de révision :
2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/12

Archives nationales

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