Document d'archives : Brevets (procurations). 1820, février
Contenu :
Manque(s) constaté(s) dans cet article :
Le mois de mars 1820 manque.
Informations complémentaires :
Procurations des officiers, sous-officiers et soldats de l'armée impériale annexées aux actes de recouvrement de créances sur le gouvernement.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CIV/230