Document d'archives : Statistiques : infractions et accidents (états annuels 1981-1983, états mensuels 1982) ; contrôles spécifiques des infractions...

Titre :

Statistiques : infractions et accidents (états annuels 1981-1983, états mensuels 1982) ; contrôles spécifiques des infractions (1982) ; P. V. divers (1983) ; fiches "A" alcoolémie (1983) ; avis de suite judiciaire (convocations au tribunal correctionnel, 1983).

Cote :

1197 W 2

Inventaire d'archives :

Préfecture - D1-B2

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Mayenne
      • Statistiques : infractions et accidents (états annuels 1981-1983, états mensuels 1982) ; contrôles spécifiques des infractions (1982) ; P. V. divers (1983) ; fiches "A" alcoolémie (1983) ; avis de suite judiciaire (convocations...

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