Document d'archives : Statistiques : infractions et accidents (états annuels 1981-1983, états mensuels 1982) ; contrôles spécifiques des infractions...
Titre :
Statistiques : infractions et accidents (états annuels 1981-1983, états mensuels 1982) ; contrôles spécifiques des infractions (1982) ; P. V. divers (1983) ; fiches "A" alcoolémie (1983) ; avis de suite judiciaire (convocations au tribunal correctionnel, 1983).
Cote :
1197 W 2