Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre François Retourné, domestique, demeurant rue Neuve-des-Petits-Champs, paroisse Saint-Roch, et Marie Éloy...

Date : 28 février 1791

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Titre :

Contrat de mariage entre François Retourné, domestique, demeurant rue Neuve-des-Petits-Champs, paroisse Saint-Roch, et Marie Éloy Racine, fille majeure, demeurant rue du Dauphin, paroisse Saint-Roch.

Contenu :

:Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2020 (D. Habib)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXXI/103

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Racine, Marie Éloy, Retourné, François

Lieux :

Saint-Roch (paroisse), Neuve-des-Petits-Champs (rue), Dauphin (rue du)

Type de document :

contrat de mariage

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