Document d'archives : Lettre du même accusant réception d'une lettre de la chambre de commerce du 5 novembre 1746 et faisant savoir que, conformément à...
Titre :
Lettre du même accusant réception d'une lettre de la chambre de commerce du 5 novembre 1746 et faisant savoir que, conformément à l'avis de celle-ci, il a consenti à ce que les navires partis de Marseille pour les îles et retournés dans les ports du Ponant ne payent à l'avenir le droit d'indult que sur le pied de 4%. Le signataire fait remarquer que les navires arrivés jusqu'à présent, doivent acquitter ce droit à raison de 8% et que la modération de 4% ne doit être accordée qu'aux marchandises de la traite des navires, non à celles qu'ils pourraient rapporter à fret et qui seront sujettes à l'indult entier de 8% (28 novembre 1746).
Cote :
41 ETP 173/4860
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle