Document d'archives : Constitution de Louis Tortebat à François Tortebat, peintre graveur.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010 Date de création de la notice :
2011-2012 Date de révision :
Cote :
MC/ET/L/8
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean I CHAUSSIÈRE, juin 1641 - 2 avril 1665 (étude L)