Document d'archives : Enregistrement des décrets pour nomination des juges et greffiers des tribunaux, notaires et avoués, des commissions ou arrêts...
Titre :
Enregistrement des décrets pour nomination des juges et greffiers des tribunaux, notaires et avoués, des commissions ou arrêts des administrations de l'enregistrement des eaux et forêts, droits réunis et autres, ainsi que les procès-verbaux de prestation de serment des juges et autres fonctionnaires.
Cote :
3 U 2/31
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
3
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui