Document d'archives : 1930-1931
Contenu :
Présentation du contenu
Coups et blessures ; provocation au meurtre dans un but de propagande anarchiste ; vol d'électricité ; infraction aux lois sur les appellations d'origine ; coups et blessures et menaces de mort ; infraction au code du travail ; homicides et blessures involontaires (Compagnie du PLM) ; trafic d'influence ; diffamation par voie de presse ("La Gueule noire") ; déclaration frauduleuse de récolte et infraction aux lois sur les appellations d'origine.
Cote :
2 U 1260