Document d'archives : 1930-1931

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Coups et blessures ; provocation au meurtre dans un but de propagande anarchiste ; vol d'électricité ; infraction aux lois sur les appellations d'origine ; coups et blessures et menaces de mort ; infraction au code du travail ; homicides et blessures involontaires (Compagnie du PLM) ; trafic d'influence ; diffamation par voie de presse ("La Gueule noire") ; déclaration frauduleuse de récolte et infraction aux lois sur les appellations d'origine.

Cote :

2 U 1260

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique 2 U

Type de document :

Document d'archives

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