Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procuration par Domingos Gastano Da Silva, négociant, rue du Faubourg Poissonnière, n° 32, à Miguel José Pereira Caldas,...

Date : 1871 - 1871

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Titre :

Procuration par Domingos Gastano Da Silva, négociant, rue du Faubourg Poissonnière, n° 32, à Miguel José Pereira Caldas, négociant, rue d'Enghien, n° 46, et Profirio Texeira Lopes, négociant, passage Saulnier, n° 21.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2014 (MF. Nivet) Date de création de la notice:

Cote :

MC/ET/XIV/907

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Marie Louis Ernest PITAUX, 16 juillet 1870 - 26 avril 1892 (étude XIV)

Personnes :

Caldas, Miguel José Pereira, Da Silva, Domingos Gastano, Lopes, Profirio Texeira

Lieux :

Enghien (rue d'), Faubourg-Poissonnière (rue du), Saulnier-Duchesne (passage)

Type de document :

Activité :

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