Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction des locataires, échange, expropriation,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction des locataires, échange, expropriation, contentieux, indemnisation, relogement : correspondance, textes officiels, rapports, actes de vente, ordonnances d'expropriation, coupures de presse, lestes, devis estimatifs, actes de vente, actes notariés, baux, plans (1856-1954)
Cote :
732WP/4
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable à partir de 1954 (Nouvelle communicabilité vérifiée)
Langues :
Français
Personnes :
Lieux :
BATAILLE--RUE 174, FULCHIRON--QUAI 015, REMOND--RUE ANTOINE 001, PARMILIEU--COMMUNE, GAILLETON--QUAI 020, CARMELITES--MONTEE DES 010, FOSSES DE TRION--RUE DES 011-013, SAXE--AVENUE MARECHAL DE 064, AMBLAGNIEU--COMMUNE, CHAMPAGNE--CHEMIN DE 009 BIS, CLOITRE DE FOURVIERE--PLACE DU 005-007, CULATTES--RUE DES 200, VALDO--RUE PIERRE 057-059, VERNAY--RUE FRANCOIS 001
Thèmes :
BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, EVICTION, EXPROPRIATION, IMMEUBLE, INDEMNISATION, LOCATION, RELOGEMENT