Document d'archives : Affaire opposant le commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal à Pierre Védrines accusé de coups et rébellion contre la...
Titre :
Affaire opposant le commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal à Pierre Védrines accusé de coups et rébellion contre la garde nationale de Chalinargues.
Cote :
L 1560
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
Appel (procédure), Coups et blessures, Garde nationale, Rébellion, Violences