Document d'archives : Centre national de la recherche scientifique
Cote :
Arrêt n° 79-864
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1963-1995).
Arrêt n° 79-864
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1963-1995).