Document d'archives : 2009.
Cote :
5732W62-5732W128
Inventaire d'archives :
5732W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des mineurs : dossiers de procédure
Conditions d'accès :
Communicable 100 ans après l'année 2009
Thèmes :
AFFAIRE CIVILE, JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, TUTELLE JUDICIAIRE