Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n° 1 à 26/2 année 1949
Cote :
Z/6/3245
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3245
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce