Document d'archives : Application en TO du décret [ordonnance] du 03/04/1923, concernant les intérêts à payer pour les impôts d'Empire ajournés...
Titre :
Application en TO du décret [ordonnance] du 03/04/1923, concernant les intérêts à payer pour les impôts d'Empire ajournés (Reichsgesetzblatt 1923, Partie I, N° 28, page 245)
Contenu :
[Dossier assez détaillé].
Cote :
Dossier 12009