Document d'archives : Règles de fonctionnement
Contenu :
Présentation du contenu
Règlement départemental, courriers préfectoraux, extraits des lois de 1851 et de 1905, délibération demandant le rattachement de toutes les communes du canton à l'hôpital d'Oyonnax.
Cote :
H-dépôt Oyonnax 61
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
La loi du 7 août 1851 dite « d'assistance publique » a posé les prémices du service public hospitalier.
La loi du 14 juillet 1905 sur les vieillards, les infirmes et les incurables a donné à tout français privé de ressources, incapable de subvenir par son travail aux nécessités d'existence, âgé de plus de 70 ans ou ayant une maladie incurable, d'être accueilli gratuitement dans les hôpitaux ou les hospices.
Institutions :
Personnes ou Institutions :
La loi du 14 juillet 1905 sur les vieillards, les infirmes et les incurables a donné à tout français privé de ressources, incapable de subvenir par son travail aux nécessités d'existence, âgé de plus de 70 ans ou ayant une maladie incurable, d'être accueil, La loi du 7 août 1851 dite « d'assistance publique » a posé les prémices du service public hospitalier.
Thèmes :
aide médicale, construction hospitalière, organisme consultatif, équipement médico chirurgical, établissement public d'hospitalisation