Document d'archives : Contentieux entre la Bibliothèque, l'imprimerie Hérissey et Mecanic-brochage pour absence de dépôt légal, démarches du ministère...
Titre :
Contentieux entre la Bibliothèque, l'imprimerie Hérissey et Mecanic-brochage pour absence de dépôt légal, démarches du ministère de l'Intérieur.
Cote :
2009/035/017/1