Document d'archives : Moulin à Mer : affaire Madec/Rousseau-Dumarcet, note sur l'historique du Moulin à Mer, délibération sur la construction de la...
Titre :
Moulin à Mer : affaire Madec/Rousseau-Dumarcet, note sur l'historique du Moulin à Mer, délibération sur la construction de la digue, arrêté préfectoral pour occupation du domaine public.
Cote :
1333 E DEPOT 33
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, collectivité locale, commune, digue, domaine public, structure administrative