Document d'archives : Procédure reconnaissant la propriété du bois du Fahy aux communes de Mantoche et d'Apremont, lequel a été usurpé par les domaines...
Titre :
Procédure reconnaissant la propriété du bois du Fahy aux communes de Mantoche et d'Apremont, lequel a été usurpé par les domaines (1792-an XIII). Aménagement des bois (an VIII-1892, plan). Balivage et martelage (1822-1828). Délimitation (1830, 1853-1855). Arpentage (1858). Vente de bois pour la marine et l'artillerie (1807-1825). Délits forestiers (an X-1895). Location de la chasse (an XIV-1899).
Cote :
331 Edepot 67
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable