Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, éviction de locataires, indemnisation,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, éviction de locataires, indemnisation, contentieux, location à charge pour la Ville : correspondance, actes notariés, plans, textes officiels, rapports, textes juridiques, certificats administratifs, baux (1899-1964)
Cote :
724WP/25
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Langues :
Français
Personnes :
Lieux :
BALMONT--ROUTE DE 328, MONTGOLFIER--RUE, CHENAVARD--RUE PAUL 035, INKERMAN--BOULEVARD D' 271, AUGAGNEUR--QUAI VICTOR 020, PASTEUR--RUE LOUIS, TETE-D'OR--RUE 061, SIDOINE-APOLLINAIRE--AVENUE 127, REGUILLON--BOULEVARD EUGENE 074, VENDOME--RUE, BUYER--CHEMIN BARTHELEMY 010
Thèmes :
BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, EVICTION, IMMEUBLE, INDEMNISATION, LOCATION, TERRAIN