Document d'archives : Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton d'Angerville : an IV [cinq affaires] ; an V [treize...
Titre :
Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton d'Angerville : an IV [cinq affaires] ; an V [treize affaires] ; an VI [quatre affaires] ; brumaire an VII [une affaire].
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
L/709
Inventaire d'archives :
L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)
Informations sur le producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier