1917 . - organisation d'une procédure qui permette de statuer le plus rapidement possible sur les demandes présentées en vue d'obtenir des avances du Crédit agricole : note du chef du service du crédit, de la coopération et de la mutualité agricole au ministre de l'Agriculture (janvier 1917) ; réunion du 4 mai 1917 : procès-verbal, notes du chef du service du crédit, de la coopération et de la mutualité agricole au ministre de l'Agriculture et au président de la commission sur les procédures de transmission des dossiers à la commission, Journal officiel de la République française du 16 mai 1916 portant l'arrêté ministériel portant de six à huit le nombre des membres de la sous-commission permanente de répartition des avances de l'Etat aux caisses régionales de crédit agricole mutuel et nommant les membres de cette sous-commission ; réunion du 23 mai 1917 : lettre d'excuse de M. Tisserand qui ne pourra pas assister à la réunion ; construction de caves à vin par le service de ravitaillement de l'armée en vins dans le département de l'Hérault : note de la préfecture de l'Hérault à ce sujet (24 octobre 1917).

377 AH 4

Commission de répartition des avances de l'Etat