Document d'archives : Application : extrait du Journal officiel , rapport de l'Assemblée nationale, proposition de loi de l'Assemblée nationale et du...
Titre :
Application : extrait du Journal officiel , rapport de l'Assemblée nationale, proposition de loi de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République, circulaire du ministère des Finances, circulaires internes, arrêté du Conseil de préfecture du département de la Seine, notes, correspondance avec le ministère de l'Intérieur, revendications syndicales, tableau récapitulatif des cas d'amnistie de plein droit.
Contenu :
Présentation du contenu
De nombreux documents font également référence à la loi n° 46-729 du 16 avril 1946 portant amnistie.
Cote :
381 W 27