Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procuration par François de Saint-Gelais, aumônier ordinaire du roi, doyen d'Angoulême et prieur commendataire de Vernes en...

Date : 1549 - 1549

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Titre :

Procuration par François de Saint-Gelais, aumônier ordinaire du roi, doyen d'Angoulême et prieur commendataire de Vernes en Poitou, pour toucher les revenus de son prieuré.

Contenu :

Origine de l'information :

Histoire littéraire XVIe siècle, par Catherine Grodecki, Madelaine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, 1972-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2012 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/179

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 27 mars 1543 - 1559 (étude XIX)

Personnes :

Saint-Gelais, François

Type de document :

Activité :

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