Document d'archives : ELECTIONS : application de la loi du 6 février 1906 (secret du vote) ; application de la loi du 29 juillet...
Contenu :
ELECTIONS : application de la loi du 6 février 1906 (secret du vote) ; application de la loi du 29 juillet 1913 (liberté et sincérité du vote) : correspondance, formulaires, imprimés
Cote :
518WP/34
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur inconnu
Langues :
Français