Édits, déclarations, lettres patentes, brevet du roi Louis XIII ; arrêts du Conseil d'État, relatifs : — aux assiettes d'impôts ; — aux commissions des tailles ; — au don fait par le Roi à l'abbé d'Ainay (Camille de Neufville de Villeroy) de biens provenant du droit d'aubaine, — à la création d'un président dans chaque justice royale du ressort du Parlement de Paris, etc. — Lettres de provisions d'offices ; — de naturalité, en faveur de Pierre Fillard et de Philippe Zucoud.