Document d'archives : Arrêté interpréfectoral ouvrant l'enquête préalable à la DUP, procès verbaux des réunions publiques, insertion dans les journaux,...
Titre :
Arrêté interpréfectoral ouvrant l'enquête préalable à la DUP, procès verbaux des réunions publiques, insertion dans les journaux, diverses consultations, conclusions de la Commission d'enquête, certificats de publication, instruction mixte à l'échelon central (IMEC), dossier concernant la station inter-instituts de Baziège-En Crambade. Arrêté interpréfectoral ouvrant l'enquête préalable à la DUP, procès verbaux des réunions publiques, insertion dans les journaux, diverses consultations, conclusions de la Commission d'enquête, certificats de publication, instruction mixte à l'échelon central (IMEC), dossier concernant la station inter-instituts de Baziège-En Crambade.
Cote :
6595 W 15
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Direction des actions interministérielles (bureau de l'urbanisme et de l'aménagement)
Description physique :
Liasse