Document d'archives : Organisation et fonctionnement de la direction départementale de la concurrence, consommation et répression des fraudes,...
Titre :
Organisation et fonctionnement de la direction départementale de la concurrence, consommation et répression des fraudes, surveillance des machines à sous, contrôle des prix, y compris du livre.
Contenu :
Instructions, arrêté préfectoral, notes, correspondance (1984-1986). Situation de l'emploi (1986).
Cote :
1337W28