Document d'archives : Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964
Contenu :
dossiers d'instruction présentés par la CFDT et la CFTC "maintenue" sur la validité du congrès de 1964 et l'utilisation du titre et du sigle CFTC lors de l'audience de la Cour d'Appel de Paris le 24 janvier 1966.
Cote :
CH/8/2831
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
Description :
Critères de sélection :
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1966
Description physique :
Papier
Localisation physique :
B10