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Document d'archives : MONTEE DE CHOULANS, 5ème arrondissement : - Expropriation, indemnisation, acquisition...

Date : 1837 - 1865

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Contenu :

MONTEE DE CHOULANS, 5ème arrondissement : - Expropriation, indemnisation, acquisition de terrains : arrêté préfectoral, actes de vente, rapport, correspondance 1837-1865

Cote :

321WP/69/1

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur le producteur :

Producteur inconnu

Langues :

Français

Lieux :

CHOULANS--MONTEE DE

Thèmes :

ACQUISITION DOMANIALE, EXPROPRIATION, INDEMNISATION