Document d'archives : Tribunaux paritaires des baux ruraux.

Cote :

2K/7/1/1-2K/7/1/10

Description :

Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1962

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1962

Description physique :

Information matérielles :
papier

Thèmes :

baux ruraux

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Liens