Document d'archives : Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Cote :
2K/7/1/1-2K/7/1/10
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1962
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1962
Description physique :
Information matérielles :
papier