Document d'archives : Bois de Saint-Caprais.
Contenu :
- Acquisition : cahier des charges générales pour l'aliénation des bois de l'Etat, procès-verbal de reconnaissance, procès-verbal d'arpentage, récépissés, autorisation d'exploiter et de défricher, extrait du procès-verbal d'adjudication, plan.
Cote :
H-dépôt 19 N70
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation