3. Projet de loi de modernisation sociale (PLMS). 2000-2001. . Notes. sept. 2000-déc. 2001. . Réunions. janv.-oct. 2001. . Réunion de la mission d'experts de la formation professionnelle. 21 mars 2001. - Documents de travail. - Compte rendu. . Réunion interministérielle. 24 oct. 2001. - Note de présentation. - Documents de travail. - Compte rendu. . Travaux sur les textes. mars-oct. 2001. . Projets de décrets. juill.-oct. 2001. . Travaux sur les textes. . Préfiguration de l'application des dispositions du PLMS, secrétariat d'État aux droits des femmes et à la formation professionnelle. sept. 2001. . Projet de cahier des charges pour la constitution et la diffusion du répertoire national des certifications professionnelles.

éducation nationale ; Ministères et secrétariat d'Etat délégués ; Ministère délégué à l'enseignement professionnel (2000-2002)