Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procès

Date : 1768 - 1782

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Jean Combrade contre le sieur Ligny, curateur à la succession du sieur du Boucheteil ; réparations à divers immeubles.
Bernard Rebuffie, marchand à Tulle, contre Léger Beylie, second mari de Françoise Rebuffie, au sujet de la vente des biens des mineurs Jean Fage.
Antoine Fériol, marchand, contre le sieur Basile de la Serre, écuyer, et dame Françoise Tournier, sa femme, au sujet d'une prise d'eau.
Appel de la juridiction de Saint-Hilaire-Peyroux.
Messire Joseph de Combarel du Gibanel, baron de Vergnolles, contre Madeleine-Françoise de Polignac, veuve de haut et puissant seigneur François de Pérusse d'Escars et tutrice de ses enfants, Mgr Charles de Rohan, prince de Soubise et duc de Ventadour, et révérendissime seigneur Charles-Joseph-Marius de Rafélis de Saint-Sauveur, évêque de Tulle, au sujet des rentes de la châtellenie de Monceaux.

Cote :

B/2123

Inventaire d'archives :

Série B. Cours et juridictions avant 1790

Description physique :

Importance matérielle :

29

Thèmes :

sénéchaussée

Type de document :

Partager :