Document d'archives : : déclaration ordonnant que pendant 4 ans les remboursements à faire des capitaux d'... faits pour le compte du roi seront...
Titre :
: déclaration ordonnant que pendant 4 ans les remboursements à faire des capitaux d'... faits pour le compte du roi seront employés à rembourser les rescriptions et assignations suspendues EMPRUNTS
Cote :
O/1/116