Document d'archives : : déclaration ordonnant que pendant 4 ans les remboursements à faire des capitaux d'... faits pour le compte du roi seront...

Titre :

: déclaration ordonnant que pendant 4 ans les remboursements à faire des capitaux d'... faits pour le compte du roi seront employés à rembourser les rescriptions et assignations suspendues EMPRUNTS

Cote :

O/1/116

Archives nationales

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