Document d'archives : Le corps électoral le 2 octobre 1830 (listes établies pour les élections législatives du 21 octobre 1830)

Contenu :

Tableau de rectification des listes électorales du département arrêtées le 10 septembre 1830 (voir l'article précédent)

Cote :

3 M 3/11

Inventaire d'archives :

Corps électoral de 1815 à 1939

Informations sur le producteur :

Lorsque les collèges électoraux sont convoqués, la 1ère partie de la liste générale du jury (collèges électoraux d'arrondissement), arrêtée le 30 septembre précédent, tient lieu de liste des électeurs. S'il s'est écoulé plus de deux mois depuis la clôture de la liste générale, le préfet en fera publier et afficher de nouveau la première partie, avec le tableau de rectification qu'il aura dressé en conseil de préfecture (lois du 2 mai 1827, art. 6, et du 2 juillet 1828, art. 22)

Institutions :

Vienne. Préfecture

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vienne

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