Pièces 27 à 33. Copies d'arrêtés de Mallarmé nommant J.-B. Henri, administrateur de la Meuse ; composant l'administration de ce département ; maintenant Voidel en arrestation ; relatif au capitaine de gendarmerie Dassargues ; affectant la maison de Bourbon-Condé à Clermont à la maison de sûreté ; mettant en liberté 9 détenus à Dun-sur-Meuse.

Archives du Conseil exécutif provisoire, de la Convention et du Comité de salut public : représentants en mission (1792-an IV)