Document d'archives : Caisse des dépôts et consignations, procès-verbal de l'état de compte et liquidation du partage Louis Désirer Rissoan,...
Titre :
Caisse des dépôts et consignations, procès-verbal de l'état de compte et liquidation du partage Louis Désirer Rissoan, propriétaire demeurant rue de Cléry.
Contenu :
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/25
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011 Date de révision :
2011 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XV/1989