Contraventions aux lois sur la librairie (2 dossiers) ; malversations d'un notaire ; délit forestier ; diffamation et atteinte à la vie privée ; faux en écriture publique ; mauvaise exploitation des bois appartenant à un hospice ; diffamation envers un curé ; propos séditieux contre le roi ; publicité mensongère et vente de drogues ; contravention aux lois sur la garantie des objets en or et argent (2 dossiers) ; escroquerie au jeu de cartes ; outrages à un juge de paix ; délit d'usure ; attentat aux bonnes mœurs.