Document d'archives : Impôts directs : délibération relative à la répartition des impôts directs (1790) ; nomination d’un commissaire répartiteur...

Titre :

Impôts directs : délibération relative à la répartition des impôts directs (1790) ; nomination d’un commissaire répartiteur (1791) ; nomination d’office d’un percepteur des contributions par le sous-préfet de Gray (an XI) ; adjudications de la perception de la contribution foncière, personnelle et mobilière (an XI ; 1810) ; mandements de répartitions des contributions directes (1824). <lb/>Impôts extraordinaires : avis de contribution patriotique (1789-1790), registre de déclarations des contribuables (1789). <lb/>Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier : procès-verbal de reconnaissance de pièces de monnaie existantes dans les caisses de la commune, provenant des recettes de garde de bois (1810).

Cote :

198 Edepot 47

Conditions d'accès :

Communicabilité
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Archives départementales de la Haute-Saône

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