Document d'archives : Contestation entre l'Etat et M.Sarran: plan du port de Sète et partie de la ville "sur lequel la parcelle faisant l'objet d'une...
Titre :
Contestation entre l'Etat et M.Sarran: plan du port de Sète et partie de la ville "sur lequel la parcelle faisant l'objet d'une contestation entre l'Etat et M Sarran a été rapportée au trait vert avec liseré jaune"
Cote :
2 Q 128/2