Document d'archives : Ri - Sed.
Cote :
362 W 13
Inventaire d'archives :
362 W - Préfecture, 1ère direction, 3ème bureau (naturalisations).
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2079.
Délai
120 ans
Première année communicable
2079
Description physique :
Document
d'archives