Tribunal administratif : dossiers de procédure (échantillon : seuls ont été conservés les dossiers concernant l'exploitation minière, la catastrophe de Cabassou ou présentant un intérêt historique ou jurisprudentiel).<lb/>Catastrophe de Cabassou (éboulement de terrains) : recours contre des décisions de rejet et demandes d'indemnisation au titre du préjudice moral<lb/>Requérants : Camille Thérèse Courteau, Laurence Olivier Gaëtan Dorlipo, Kerline Olivia Fortune<lb/><lb/>A noter : parmi les pièces fournies par les requérants, copie du rapport sur le glissement du mont Cabassou par Marcel Rat, ingénieur général des ponts et chaussées (2 avril 2001)

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