Document d'archives : Contrôle des actes. Fonds du bureau de Colombrey-les-Deux-Eglises
Contenu :
Présentation du contenu
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1704-1775. Insinuations et centième deniers (apanage du duc d'Orléans), 1774-1776, 1720, 1751.
Cote :
2 C 1089 - 1109
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (Colombey-les-Deux-Egl
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er janvier 1926
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Manuscrit
Personnes ou Institutions :
France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (Colombey-les-Deux-Egl
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, MANUSCRIT, PAPIER, REGISTRE D'INSINUATION, REGISTRE DU CONTROLE DES ACTES